Vous souhaitez ouvrir votre agence de voyage et vous vous demandez l’intérêt de la garantie financière ? En plus de constituer une formalité préalable pour exercer légalement votre activité, elle vise à protéger vos clients en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’agence. La garantie financière pour agence de voyage permet de rembourser les fonds des clients et/ou de les rapatrier en cas de défaillance. Mais comment et où l’obtenir ? Quel est son montant ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.
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Qu’est-ce qu’une garantie financière pour une agence de voyage ?
La souscription à une garantie financière pour une agence de voyage présente plusieurs intérêts et concerne un certain nombre d’opérateurs.
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Définition
La garantie financière pour une agence de voyage est une caution financière qui couvre l’agence en cas de défaillance, de cessation de paiements, ou de faillite. Cet engagement pris auprès d’un organisme spécialisé, d’un établissement bancaire ou d’un assureur a pour rôle de protéger les clients de l’agence de voyage.
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Intérêts
Il arrive qu’une agence de voyage devienne insolvable ou se retrouve dans l’incapacité de fournir les prestations convenues. Pourtant, les clients payent généralement des avances pour les billets d’avion, l’hébergement, les circuits touristiques, etc. En cas de défaillance de l’agence, les clients doivent ainsi obtenir remboursement de leurs acomptes. Lorsque le contrat le prévoit, ils bénéficient aussi d’un rapatriement s’ils se trouvent bloqués dans une autre localité ou à l’étranger. La garantie financière sert ainsi au remboursement des fonds déposés par les voyageurs ainsi qu’à leur rapatriement.
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Les concernés
Cette garantie financière concerne :
- Les agences de voyages et tours opérateurs.
- Les responsables de bureaux de tourismes.
- Les entrepreneurs projetant la création d’une agence de voyages traditionnelle ou en ligne.
- Les gérants d’hôtel, de camping et de chambres d’hôtes.
- Les dirigeants d’office de tourisme.
- Les comités d’entreprises ou présidents d’association organisant des voyages, des circuits, des séjours, des excursions, des expéditions, des raids, etc.
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La garantie financière pour les agences de voyage est-elle obligatoire ?
Oui, la garantie financière est obligatoire pour une agence de voyages afin qu’elle puisse opérer légalement sur le marché.
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Une condition d’immatriculation
La garantie financière est obligatoire pour les agences ou opérateurs de voyage, comme le prévoit l’article L211-1 du Code du tourisme. D’ailleurs, il s’agit d’une démarche obligatoire pour créer légalement une agence de voyage. En fait, lorsque vous créez une agence de voyage, il faut s’immatriculer auprès d’Atout France sur un registre public. Atout France, l’agence de développement touristique de la France, exige deux pièces justificatives pour accorder l’immatriculation : une assurance responsabilité civile professionnelle et une preuve de la garantie financière.
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Les obligations à respecter
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2015, la garantie doit couvrir la totalité des fonds déposés par les clients. Ainsi, en cas de cessation de paiements, de faillite ou de liquidation judiciaire de votre agence, la garantie est déclenchée pour rembourser les clients. Sachez que vous devez informer les clients de l’existence et des modalités d’activation de cette garantie financière.
Pour assurer le remboursement de la totalité des fonds, il est impératif d’ajuster régulièrement la garantie financière en fonction de l’activité de l’agence. Vous devez transmettre annuellement à la commission d’immatriculation une attestation du montant de la garantie financière. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à une décision de radiation du registre des opérateurs de voyages et de séjours.
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Comment obtenir une garantie financière pour agence de voyage ?
Découvrez où et comment obtenir votre garantie financière, notamment les documents nécessaires.
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Organismes
Une agence de voyage peut obtenir une garantie financière auprès de l’APST. Il s’agit de l’association professionnelle de solidarité du tourisme qui est habilitée à délivrer une garantie financière. Elle étudie votre dossier et se réserve le droit de refuser en cas de manque de fiabilité de votre dossier. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers d’autres solutions pour obtenir la garantie financière, telles que les compagnies d’assurance et les établissements bancaires.
D’ailleurs, de plus en plus d’opérateurs touristiques se tournent directement vers les compagnies d’assurance pour obtenir une garantie financière. Cette option offre une meilleure flexibilité lorsque la compagnie d’assurance associe la garantie financière avec d’autres garanties comme la responsabilité civile professionnelle. Cela permet de souscrire une offre adaptée à votre situation.
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Documents exigés par l’APST
Pour obtenir une garantie financière de l’APST, il faut d’abord remplir une demande d’adhésion auprès de l’association. Il faut ensuite produire les documents suivants :
- Un curriculum vitae (CV) des représentants légaux de l’agence de voyage.
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Une copie d’une promesse du titre de location ou de propriété des locaux ou du fonds de commerce.
- Un extrait Kbis de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou un récépissé de la demande d’immatriculation ou une copie de la publication dans un journal d’annonces légales si l’extrait Kbis n’a pas encore été délivré.
- Un compte de résultats prévisionnel et un tableau de volume d’affaires.
- Un descriptif du projet détaillant l’activité et une copie certifiée des statuts dans le cas d’une société anonyme.
- Une copie certifiée de la liasse des comptes fiscaux des deux derniers exercices pour les sociétés déjà existantes.
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Documents exigés par les autres organismes
Qu’il s’agisse de l’APST ou d’un autre organisme, il est recommandé de se faire aider par un expert-comptable spécialisé pour agence de voyage dans la constitution de votre dossier. En effet, la fiabilité de votre projet est scrupuleusement étudiée par les organismes avant d’accorder une garantie financière.
Avant toute chose, il est essentiel de vérifier si vous remplissez les critères d’éligibilité de l’organisme ciblé avant de constituer votre dossier. Les organismes habilités à accorder une garantie financière vous demandent généralement de fournir :
- Une présentation détaillée de l’agence et de ses comptes fiscaux.
- Un justificatif de vos expériences professionnelles.
- Le montant de votre capital social.
- Le volume d’affaires de l’agence de voyages.
- Une contre-garantie sous forme de promesse hypothécaire ou de fortune personnelle.
- Les conditions générales de vente.
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Combien coûte la garantie financière d’une agence de voyage ?
Le montant de la garantie financière est illimité depuis le 1ᵉʳ janvier 2016 en vertu du décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. Ce changement vise à couvrir la totalité des fonds des clients. Votre garant calcule d’abord le montant maximal des fonds de vos clients détenus. Le montant total de la garantie sera ainsi déterminé sur cette base. Pour ce faire, le garant tient compte d’un certain nombre de critères comme :
- Le montant maximum des acomptes.
- La répartition de votre activité.
- L’analyse financière de l’agence de voyage.
- L’évaluation du risque.
La détermination du montant de la garantie financière est une opération délicate, d’où la nécessité de se faire accompagner par un professionnel dans la préparation des dossiers. Celui-ci peut par ailleurs vous aider dans la détermination de la marge d’une agence de voyage pour maximiser les profits.
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Quelles sont les alternatives à la garantie financière traditionnelle ?
Si vous ne parvenez pas à obtenir une garantie financière auprès des assureurs traditionnels, d’autres options existent.
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Fonds propres et caution bancaire
L’agence peut utiliser ses fonds propres si elle dispose d’une trésorerie suffisante pour couvrir le montant requis par la garantie financière. Cette option n’est toutefois pas viable si vous êtes en début d’activité.
La caution bancaire, quant à elle, consiste pour la banque à bloquer une somme d’argent à titre de garantie. Cette somme permettra de rembourser les clients en cas de défaillance de l’agence. En contrepartie, on vous demande généralement une garantie personnelle, un nantissement ou un dépôt initial.
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Organismes spécialisés
Comme nous l’avons vu, la garantie financière peut être obtenue en adhérant à un fonds de garantie professionnelle comme l’APST. Cette association présente l’avantage d’être spécialisée dans le secteur du tourisme, possédant ainsi une expertise dans votre domaine d’activité.
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Conclusion
La garantie financière pour une agence de voyage n’est pas qu’une simple obligation légale. Elle vise à protéger vos clients en cas de défaillance de l’agence à travers le remboursement des fonds avancés et le financement de leur rapatriement. L’obtention de cette caution témoigne ainsi de votre crédibilité et de votre professionnalisme auprès des clients.
Le montant de la garantie financière est déterminé en fonction de différents critères afin de permettre une couverture complète des acomptes des clients. Outre l’APST, d’autres organismes proposent une garantie financière pour agence de voyage. Faites-vous accompagner par un professionnel pour trouver l’option la plus adaptée à votre activité et pour obtenir facilement une garantie financière.
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FAQ
La garantie financière pour agence de voyage permet de protéger les clients en cas de défaillance de celle-ci. Tandis que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Mais la souscription à la garantie financière et à la RCP est obligatoire pour les agences de voyage.
La garantie financière pour agence de voyage peut être refusée pour différentes raisons. Celles-ci sont souvent liées à la situation financière et à la fiabilité de votre agence de voyage. Le manque de solvabilité, l’insuffisance de fonds propres, le passé négatif du dirigeant ou encore un business plan peu convaincant sont autant de raisons de refus d’accorder une garantie financière.
En principe, une agence de voyage franchisée doit souscrire sa propre garantie financière. Celle-ci demeure une condition préalable à l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours. Elle vise notamment à protéger les clients en cas de défaillance de l’agence de voyage franchisée.
