Cabinet spécialisé en closing d’une cession d’entreprise

La dernière étape d’une cession d’entreprise, le closing, est probablement l’une des étapes les plus importantes du protocole de vente. A ne surtout pas prendre à la légère, le closing, qui signifie la signature des actes de cession vous permettra enfin d’acquérir/vendre une entreprise. Le closing s’achève par le transfert des titres de l’entreprise à l’acquéreur, en échange d’un transfert des fonds par la banque.

closing cession d'entreprise

La phase finale de l’opération de cession

Lors d’une opération de cession, il est important de se faire suivre jusqu’à la dernière minute, puisque jusqu’au dernier moment tout peut arriver. Bon nombre de fusion, acquisition ou cession échouent au moment de la signature du contrat. Le closing peut paraître une simple formalité, mais le nombre de documents à signer le jour J est très conséquent (acte de cession, garantie d’actif et de passif et ses annexes, garanties pour la banque, ordre de mouvement d’actions, procès-verbaux d’assemblée, contrat, etc.). Grâce à notre accompagnement de multiples opérations menées à bien, nous connaissons ces subtilités et saurons vous accompagner. Notre rôle est de vous aider à préparer minutieusement cette étape de l’opération afin que tous les documents soient conformes aux accords des parties et à votre intérêt propre.

Les étapes du closing

Afin de mener votre projet à bien, il est important de suivre une méthodologie de transmission rigoureuse. En vous faisant accompagner de notre cabinet, vous avez la garantie de la réussite de votre cession/acquisition.

Définir l’accord de confidentialité

Le repreneur s’engage, dans une lettre signée, à ne pas divulguer ni faire mauvais usage des informations du cédant.

Réaliser le dossier de présentation

La signature de l’accord de confidentialité entraine une première prise de contact. Cette-dernière se fait par l’envoi d’un dossier de présentation, parfois nommé memorandum. Ce dossier contient notamment des informations sur l’entreprise telles que son activité, sa clientèle, sa cible, ses moyens de production, son organisation, ses chiffres significatifs, etc.

Convenir d'une première rencontre

Ce premier échange est crucial pour la suite des négociations entre le cédant et le repreneur.

Rédiger une lettre d'intention

Après divers échanges, le cédant peut demander à recevoir une lettre d’intention. Le repreneur officialise ainsi son intérêt pour l’entreprise. Dans cette lettre figurent la compréhension de l’activité de la société par le repreneur, sa forme juridique, ses caractéristiques principales, une estimation de son prix ainsi qu’un calendrier prospectif.

Signer l'acte de cession, dit closing

Une fois la date de paiement fixée et les procédures administratives obligatoires réalisées, les deux parties signent le document d’acte de cession.

Que négocier lors du closing ?

Avant de passer à l’étapes de closing, il est très important de clarifier certains points tels que le prix, les conditions de paiement, le crédit-vendeur, les clauses de compléments de prix, les garanties d’actif et de passif, etc. On appelle cette étape le pré-closing. Elle vise à lever toutes les questions en suspens. L’affectation des résultats de la société pour l’année en cours doit également être précisée ainsi que la durée et la forme de l’accompagnement de l’acquéreur et les modalités de départ du cédant. La clause de non-concurrence et les clauses suspensives doivent également être mises au clair avant toute signature. Au stade du closing, toutes les questions doivent avoir trouvé réponse.

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