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Accompagnement à l’évaluation HAS

Nous vous accompagnons dans la préparation à la nouvelle évaluation de la Haute Autorité de Santé. Nous vous aidons à fournir et organiser vos éléments de preuves. Notre intervenant expérimenté saura vous indiquer les points importants grâce à son expérience terrain. Vous pourrez aborder de manière sereine votre évaluation.

Pourquoi se faire accompagner ?

Nos offres préparation de l’évaluation

Standard (4 jours)

3000
  • Découverte du référentiel et présentation du cadre de l’évaluation pour les membres de la gouvernance
  • Etat des lieux du fonctionnement et de la documentation de la structure
  • Etat de lieux des critères impératifs
  • Elaboration de la feuille de route de préparation de l’évaluation

Standard Plus (6 jours)

4500
  • Découverte du référentiel et présentation du cadre de l’évaluation pour les membres de la gouvernance
  • Etat des lieux du fonctionnement et de la documentation de la structure
  • Etat de lieux des critères impératifs
  • Elaboration de la feuille de route de préparation de l’évaluation
  • Séances de formation des professionnels aux entretiens avec les évaluateurs
  • Aide à la rédaction de la documentation concernant les critères impératifs
  • Conseil et accompagnement sur l’organisation et la planification de la visite sur site

Premium (10 jours)

7500
  • Découverte du référentiel et présentation du cadre de l’évaluation pour les membres de la gouvernance
  • Etat des lieux du fonctionnement et de la documentation de la structure
  • Etat de lieux des critères impératifs
  • Elaboration de la feuille de route de préparation de l’évaluation
  • Séances de formation des professionnels aux entretiens avec les évaluateurs
  • Aide à la rédaction de la documentation concernant les critères impératifs
  • Conseil et accompagnement sur l’organisation et la planification de la visite sur site
  • État des lieux des 9 thématiques
  • Préparation des éléments de preuve pour l’ensemble des 9 thématiques à présenter aux évaluateurs

Notre offre « réalisation d’une auto-évaluation »

Réalisation d'une auto-évaluation (7 jours)

5250
  • Découverte du référentiel et présentation du cadre de l’évaluation
  • État des lieux du fonctionnement et de la documentation de la structure
  • État de lieux des critères impératifs
  • Planification et animation des entretiens d’auto-évaluation sur les critères impératifs avec les professionnels et avec la gouvernance
  • Formalisation des grilles d’auto-évaluation
  • Analyse et restitution

Les options :

750 par jour
  • Journée complémentaire d’accompagnement
  • Accompagnement à distance à l’issue de la préparation
  • À l’issue de l’évaluation, accompagnement à la rédaction des plans d’action des critères impératifs (note inférieure à 4/4)
  • Animation de groupe de travail
  • Analyse du pré-rapport
  • Analyse du rapport final
  • Organisation d’une restitution du rapport
  • Élaboration du PACQ

Qu’est-ce que l’évaluation HAS ?

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ont l’obligation de réaliser des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils offrent. Cette loi a pour objectif d’apprécier la qualité des services fournis par ces structures aux personnes qu’elles accueillent, en s’appuyant sur des organismes habilités pour mener ces évaluations.

Pour renforcer ce dispositif, la loi du 24 juillet 2019 a étendu les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette loi a confié à la HAS la tâche d’élaborer deux éléments clés pour les ESSMS :

  1. Une nouvelle procédure d’évaluation nationale : Cette procédure est commune à tous les ESSMS, garantissant ainsi une évaluation uniforme et standardisée à travers toutes les structures.
  2. Un nouveau cahier des charges : Ce document fixe les exigences nécessaires pour qu’un organisme puisse être autorisé à réaliser ces évaluations. En d’autres termes, il détaille les critères que doivent remplir les organismes évaluateurs pour être reconnus comme aptes à mener ces évaluations de qualité.

Qu’est-ce qui change avec le nouveau dispositif d’évaluation HAS ?

Il est crucial de comprendre que les évaluations de qualité des ESSMS ne sont pas des inspections ou des vérifications de conformité. Elles visent plutôt à promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité, centrée sur le bien-être des personnes accompagnées.

Ce nouveau référentiel, centré sur le respect et l’écoute des besoins individuels, définit les standards de qualité exigés pour les ESSMS et fournit les critères essentiels à leur évaluation.

Quelle est la fréquence de l’évaluation HAS ?

Un auditeur extérieur réalise une visite d’audit dans l’établissement, puis transmet son rapport. L’établissement a ensuite un mois pour fournir ses retours. En fonction des résultats de l’audit de certification, la HAS décide d’accepter ou non la certification et informe l’établissement de sa décision. Trois situations peuvent se présenter :

  1. Un établissement certifié sera audité de nouveau dans un délai de 4 ans.
  2. Un établissement certifié sous condition sera audité de nouveau dans un délai de 6 à 12 mois.
  3. En cas de refus de la certification, une nouvelle visite sera programmée dans un délai de 12 à 24 mois.

Quels sont les critères impératifs HAS ?

Parmi les critères utilisés par les experts-visiteurs mandatés par la HAS pour évaluer la qualité des soins dans un établissement de santé, 17 sont des critères impératifs. Ces critères représentent des exigences fondamentales pour obtenir la certification. Leur non-respect entraîne des conséquences inacceptables pour un établissement de santé.

 

La Résidence « Les Jardins de l’Aube » est un établissement médico-social qui accueille des personnes âgées dépendantes. 

En début 2024, un nouveau référentiel unique d’évaluation a été lancé par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les Jardins de l’Aube doivent se conformer à ce référentiel et se feront évaluer en 2025.

En mars 2025, un examinateur extérieur effectue une visite d’audit dans l’établissement. Suite à cette visite, l’examinateur transmet son rapport à la Résidence « Les Jardins de l’Aube ». 

Le rapport indique plusieurs points de non-conformité mineurs, mais souligne également des points forts dans la prise en charge des résidents.

Est-il vrai que si la Résidence « Les Jardins de l’Aube » est certifiée sous condition, elle sera réévaluée dans un délai de 6 à 12 mois ?

Vrai

Gagné, après l’audit trois situations peuvent se présenter :

Un établissement certifié sera audité de nouveau dans un délai de 4 ans.

Un établissement certifié sous condition sera audité de nouveau dans un délai de 6 à 12 mois.

En cas de refus de la certification, une nouvelle visite sera programmée dans un délai de 12 à 24 mois.

Faux

Perdu, après l’audit trois situations peuvent se présenter :

Un établissement certifié sera audité de nouveau dans un délai de 4 ans.

Un établissement certifié sous condition sera audité de nouveau dans un délai de 6 à 12 mois.

En cas de refus de la certification, une nouvelle visite sera programmée dans un délai de 12 à 24 mois.

Alors comment vous préparer à cette nouvelle évaluation ?

Formez vous au nouveau référentiel HAS et préparez votre visite

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