Nous vous accompagnons dans la préparation à la nouvelle évaluation de la Haute Autorité de Santé. Nous vous aidons à fournir et organiser vos éléments de preuves. Notre intervenant expérimenté saura vous indiquer les points importants grâce à son expérience terrain. Vous pourrez aborder de manière sereine votre évaluation.
Qu’est-ce que l’évaluation HAS ?
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ont l’obligation de réaliser des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils offrent. Cette loi a pour objectif d’apprécier la qualité des services fournis par ces structures aux personnes qu’elles accueillent, en s’appuyant sur des organismes habilités pour mener ces évaluations.
Pour renforcer ce dispositif, la loi du 24 juillet 2019 a étendu les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette loi a confié à la HAS la tâche d’élaborer deux éléments clés pour les ESSMS :
Qu’est-ce qui change avec le nouveau dispositif d’évaluation HAS ?
Le nouveau référentiel HAS vient apporter un unique dispositif d’évaluation, commun à toutes les organismes du secteur des services à la personne. Il se différencie tant par sa méthodologie que par ses critères.
Il est crucial de comprendre que les évaluations de qualité des ESSMS ne sont pas des inspections ou des vérifications de conformité. Elles visent plutôt à promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité, centrée sur le bien-être des personnes accompagnées.
Ce nouveau référentiel, centré sur le respect et l’écoute des besoins individuels, définit les standards de qualité exigés pour les ESSMS et fournit les critères essentiels à leur évaluation. Pour cela, non seulement les dirigeants seront interrogés, mais également les équipes ainsi que les bénéficiaires.
Quelle est la fréquence de l’évaluation HAS ?
Un auditeur extérieur réalise une visite d’audit dans l’établissement, puis transmet son rapport. En fonction des résultats de l’audit de certification, la HAS décide d’accepter ou non la certification et informe l’établissement de sa décision. Deux situations peuvent se présenter :
Quels sont les critères impératifs HAS ?
Parmi les critères utilisés par les experts-visiteurs mandatés par la HAS pour évaluer la qualité des soins dans un établissement de santé, 17 sont des critères impératifs. Ces critères représentent des exigences fondamentales pour obtenir la certification. Leur non-respect entraîne des conséquences inacceptables pour un établissement de santé.
La Résidence « Les Jardins de l’Aube » est un établissement médico-social qui accueille des personnes âgées dépendantes.
En début 2024, un nouveau référentiel unique d’évaluation a été lancé par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les Jardins de l’Aube doivent se conformer à ce référentiel et se feront évaluer en 2025.
En mars 2025, un examinateur extérieur effectue une visite d’audit dans l’établissement. Suite à cette visite, l’examinateur transmet son rapport à la Résidence « Les Jardins de l’Aube ».
Le rapport indique plusieurs points de non-conformité sur des critères impératifs, mais souligne également des points forts dans la prise en charge des résidents.
Est-il vrai que si la Résidence « Les Jardins de l’Aube » est certifiée sous condition, elle sera réévaluée dans un délai de 6 à 12 mois ?
Alors comment vous préparer à cette nouvelle évaluation ?
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