Une entreprise de 15 salariés a versé une prime exceptionnelle de 500 € à ses employés en octobre.
Peut-elle la considérer comme une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations ?
Oui
Perdu… : une prime exceptionnelle n’est exonérée comme PPV que si elle est formalisée par accord ou décision unilatérale (après info CSE), versée selon des critères objectifs à l’ensemble des salariés concernés et dans les plafonds légaux.
Non
Gagné: le seul versement de 500 € en octobre ne suffit pas ; sans ce cadre légal précis, la prime reste une prime “classique” soumise aux cotisations.
