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Qu’est-ce qu’une gratification de stage ?
Un stagiaire n’est pas concerné par le paiement du salaire car il n’est pas lié par un contrat de travail à l’entreprise.
Cependant, s’il est accueilli au-delà d’un certain temps fixé par la loi, le stagiaire a droit à un dédommagement financier qu’on appelle la gratification de stage.
La gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
La gratification de stage ne donne pas lieu au versement des cotisations dues au titre de l’assurance chômage ni des cotisations de retraite complémentaire.
Quelle est la rémunération minimale pour un stagiaire ?
Le montant minimum de la gratification d’un stagiaire est réévalué au 1er janvier 2025 et passe à 4,35 € brut par heure de présence, soit environ 660,20 € brut par mois sur une base de 35h/semaine.
La gratification minimale est exonérée de cotisations sociales.
Certaines conventions collectives et accords de branche prévoient des rémunérations supérieures au minimum légal. De plus, les stagiaires peuvent négocier leur rémunération avant de signer leur convention.
Lorsque la gratification dépasse le seuil minimal. l’employeur peut être tenu de verser des cotisations sociales sur la différence entre le montant réellement versé et le montant minimal exigé.
Le montant de la rémunération doit figurer dans la convention de stage.
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A partir de quand doit-on verser une rémunération à un stagiaire ?
Les stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, peuvent percevoir une gratification, si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
- soit à 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
- soit à partir de la 309 heures de stage s’il est effectué de façon non continue.
Si la durée de stage est inférieure à 2 mois, la gratification de stage est facultative.
Il est important de savoir que certaines absences peuvent être considérées comme du temps de présence lorsqu’on calcule la durée d’un stage. Les congés et les autorisations d’absence prévus par la loi ou la convention de stage sont des exemples d’absences qui sont assimilées à du temps de présence. Cela signifie que lorsque le stagiaire prend des congés ou bénéficie d’une autorisation d’absence conforme aux règles établies, ces jours ne sont pas déduits de la durée prévue du stage.
Par exemple, si un stagiaire a droit à 5 jours de congé pendant son stage et qu’il les prend conformément aux règles en vigueur, ces jours seront comptabilisés comme du temps de présence. Ainsi, la durée totale du stage sera calculée en tenant compte de ces jours de congé.
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A quelle date verser les indemnités de stage ?
Les stagiaires doivent être payés mensuellement. La prime de stage est versée à la fin de chaque mois et non à la fin du stage.
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Avantages en nature pour les stagiaires
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil, de certaines prestations comme l’accès aux offres du comité d’entreprise. Il en est de même pour l’accès au restaurant d’entreprise ou concernant l’octroi de titres restaurants : le stagiaire doit en bénéficier aux mêmes conditions que les salariés.
La part patronale est exonérée de charge tant qu’elle ne dépasse pas 60% du montant du ticket.
Par ailleurs, concernant les frais de transport engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu de son stage, le remboursement pour moitié de ces frais est une obligation pour l’employeur. Là encore, les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’entreprise s’appliquent également au stagiaire.
Le remboursement de ces frais divers ne fait pas partie de la gratification mensuelle, mais doit être payé en plus.
Les stagiaires, même s’ils perçoivent une gratification, ne peuvent pas bénéficier de la prime de partage de la valeur.
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Un stagiaire a-t-il droit à la prime d’activité ?
Non. La prime d’activité est une prestation sociale destinée à soutenir financièrement les travailleurs à revenu modeste en France.
L’indemnité de stage n’est pas comptée comme salaire. Par conséquent, afin de bénéficier des primes d’activité, les stagiaires doivent avoir un travail à temps partiel correctement rémunéré en plus de leur stage.
Gratification possible pour les stagiaires de moins de 2 mois
Afin de ne pas payer de charges dessus, la gratification sera de 4.05€ de l’heure maximum. Soit 141.75€ par semaine de 35h. La gratification est généralement prévue dans la convention. Si ce n’est pas le cas il peut être inséré une clause dans la convention de stage indiquant que l’employeur se réserve la possibilité de rémunérer le stagiaire en cas de stage satisfaisant.
Les remboursements de transport peuvent être effectués sur justificatif de chargement et passé en note de frais.
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Bon à savoir
Pour le calcul du montant minimum légal de la gratification d’un stagiaire, les services publics mettent à votre disposition un simulateur.
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Cas pratique
Une entreprise a embauché une stagiaire pour moins de 2 mois. Pour la remercier de son travail, elle souhaite lui verser une prime de fin de stage sans payer de charges dessus.
Est-ce-possible ?