L’épargne salariale, souvent méconnue dans les PME, est un dispositif d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Elle permet d’associer les employés à la réussite de l’entreprise en leur versant une prime, appelée participation ou intéressement, qui peut ensuite être placée sur un plan dédié.
C’est un dispositif important pour les salariés, car il offre plusieurs avantages fiscaux et financiers. Il permet aux collaborateurs de se constituer un capital, de préparer leur retraite ou de financer des projets personnels. Pour les PME, l’épargne salariale peut être un outil précieux pour fidéliser les employés, renforcer leur motivation et favoriser leur implication dans la réussite de l’entreprise. De plus, en offrant des avantages fiscaux pour l’entreprise elle-même, notamment en termes d’exonération de charges sociales, elle peut également représenter une solution intéressante financièrement.
Pour les PME qui envisagent de mettre en place un système d’épargne salariale, il est recommandé de se faire accompagner par un cabinet d’expert-comptable spécialisé dans le conseil aux PME. Ce dernier peut fournir une expertise précieuse pour comprendre les différentes options disponibles, choisir l’épargne la plus adaptée aux besoins de l’entreprise et de ses collaborateurs, et assurer une mise en place conforme à la réglementation en vigueur.
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Définition et dispositif d’épargne salariale
L’épargne salariale se compose de deux grands types de dispositifs :
1. Ceux qui aident les salariés à épargner : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise.
2. Ceux qui servent de support à cette épargne : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERE-CO ou PER d’entreprise collectif).
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L’intéressement
L’intéressement est une prime versée aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Il est calculé en fonction d’un objectif fixé par accord collectif ou par l’employeur.
C’est un dispositif facultatif pour les entreprises. Si une entreprise décide de le mettre en place, elle doit le faire pour tous les employés.
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La participation
La participation est une prime versée aux collaborateurs en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle est calculée en fonction d’un pourcentage des bénéfices bruts, fixé par accord collectif ou par l’employeur.
Elle est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50.
Pour en savoir plus : Qu’elle est la différence entre participation et intéressement ?
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Fonctionnement et avantages de l’épargne salariale
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Les différents modes de versement et plans d’épargne salariale
Les sommes versées peuvent être versées directement aux salariés ou placées sur un plan d’épargne salariale.
Les sommes versées sur un PEE, PER et PERE-CO peuvent être constituées :
- de la participation
- de l’intéressement
- de versements volontaires des employés
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Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEE permet d’épargner sur un horizon moyen terme, jusqu’à 5 ans. Les sommes sont bloquées jusqu’à cette date, sauf cas de déblocage anticipé (mariage, pacs, naissance, invalidité, etc.).
L’abondement de l’entreprise est possible sur un PEE. Il est plafonné à 3 241,40 € par an.
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Le plan d’épargne retraite (PER)
Le plan d’épargne-retraite permet d’épargner pour la retraite. Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, surendettement, etc.).
L’abondement de l’entreprise est possible sur un PER et est plafonné à 6 300 € par an.
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Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
Le plan d’épargne-retraite collectif combine les avantages du PEE et du PER. Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Il existe cinq cas de retrait anticipé : l’achat de sa résidence principale, le décès du bénéficiaire ou de son conjoint, le surendettement, l’invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants, l’expiration des droits à l’assurance chômage.
L’abondement de l’entreprise est possible sur un PERCO, il est plafonné à 6 300 € par an.
A savoir : Depuis le 1er octobre 2020, les nouvelles entreprises ne peuvent plus instaurer de PERCO. Si vous en avez déjà un, vous pouvez toujours y verser de l’argent ou le convertir en Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERE-CO).
Le PERE-CO, introduit par l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 dans le cadre de la loi « Pacte », remplace les Perco.
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Qui peut en bénéficier ?
L’épargne salariale est ouverte à tous les salariés d’une entreprise, cependant certaines conditions peuvent être prévues par accord collectif, par exemple un minimum d’ancienneté ou un niveau de rémunération.
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Les avantages de l’épargne salariale
L’épargne salariale offre plusieurs avantages aux employés, notamment :
- L’abondement de l’entreprise : L’entreprise peut ajouter de l’argent aux économies que le salarié place sur son plan d’épargne salariale. Cette somme supplémentaire est appelée « abondement ». Son montant est limité à 3 241,40 € par an pour le PEE et à 6 300 € par an pour le PER et le PERE-CO. C’est un moyen pour l’entreprise de faire fructifier son épargne plus rapidement. Par exemple, si un salarié verse 1 000 € sur un PEE et que son entreprise abonde de 300 €, il disposera d’un capital de 1 300 €
- Les avantages fiscaux : les sommes versées sur un plan d’épargne salariale bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
- Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 25 % du revenu net imposable.
- Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
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Diverses questions liées à l’épargne salariale
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Est-il intéressant de faire des versements volontaires ?
Les versements volontaires sur un plan d’épargne salariale peuvent être intéressants, notamment si l’entreprise propose un abondement important. En effet, c’est un moyen de faire fructifier son épargne plus rapidement.
De plus, les sommes versées sont investies dans des supports financiers qui peuvent générer des plus-values. Ces plus-values sont également défiscalisées, ce qui permet de faire fructifier son épargne de manière encore plus efficace.
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Comment mettre en place de l’épargne salariale ?
La mise en place de l’épargne salariale est décidée par l’employeur. Il peut le faire de sa propre initiative ou à la demande des salariés. La mise en place doit être formalisée par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’employeur.
L’accord collectif est le moyen le plus favorable pour les employés, car il permet de négocier les modalités de mise en place, notamment le montant de l’abondement de l’entreprise et les supports d’investissement.
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Peut-on transférer les sommes d’un plan d’épargne salariale à un autre ?
Oui, il est possible de transférer les sommes d’un plan d’épargne salariale à un autre. Ce transfert peut être effectué à tout moment, sans frais.
Le transfert des sommes peut être utile dans les cas suivants :
- Lorsque le salarié change d’entreprise.
- Lorsque le salarié souhaite modifier la répartition de son épargne.
- Lorsque le salarié souhaite bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
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Conclusion
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne intéressant qui permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Il est important de bien comprendre ses modalités de mise en place et de fonctionnement avant d’y souscrire.
Si vous avez des questions sur l’épargne salariale, vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur, de votre comité d’entreprise ou auprès d’un cabinet spécialisé.
