La facturation en portage salarial est à la charge de la société de portage salarial. Celle-ci reçoit le paiement effectué par l’entreprise client après réalisation de la mission par le salarié porté. La société de portage attribue ensuite la rémunération du salarié porté après déduction des différentes charges. Découvrez comment s’opère cette facturation, de l’établissement de la facture jusqu’au paiement du salaire net du consultant.
.
Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?
Une société de portage salarial est une entreprise employant des travailleurs appelés salariés portés. Ces derniers conservent une totale indépendance et réalisent des missions pour une autre entreprise appelée entreprise cliente. Ils sont des entrepreneurs, mais bénéficient de certains avantages découlant du statut de salarié. Le portage salarial implique une relation tripartite : l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente.
Créer une société de portage salarial consiste ainsi à monter votre structure et à trouver des personnes travaillant en freelance pour réaliser des missions. Les salariés portés sont entièrement déchargés de l’aspect administratif et comptable, une tâche laissée à l’entreprise de portage salarial.
.
Comment fonctionne la facturation en portage salarial ?
La facturation en portage salarial incombe à la société de portage salarial. En principe, le salarié porté trouve lui-même ses clients et négocie les conditions financières directement avec eux. Toutefois, il appartient à la société de portage salarial de prendre en charge la facturation des missions réalisées par le salarié porté.
La société de portage salarial a pour mission la prise en charge des formalités administratives, comptables et fiscales :
- Facturation de l’entreprise cliente.
- Paiement de la rémunération du salarié porté.
- Accompagnement du travailleur indépendant dans l’exécution des missions telle que la sécurité sociale.
La société de portage salarial est donc tenue de mettre en place un compte d’activité. Celui-ci permet au consultant indépendant d’être informé des paiements reçus de la part des entreprises clientes à la fin des missions.
.
Quels sont les modes de facturation en portage salarial ?
Il existe différentes modalités de facturation en portage salarial.
.
Taux journalier moyen TJM
Ce mode de tarification très répandu consiste à facturer la prestation à la journée. Pour déterminer ce taux, il faut tenir compte :
- Du TJM des concurrents, c’est-à-dire des prestataires du même secteur d’activité ;
- Du savoir-faire et expérience du salarié ;
- Des modalités de la prestation réalisée ;
- De la rémunération minimale imposée par le portage salarial.
.
Taux horaire moyen THM
Le consultant porté peut aussi opter pour un mode de facturation à l’heure. Il est adapté pour une prestation qui ne dure que quelques heures.
.
Tarification au forfait
Elle est destinée aux missions ponctuelles. Le salarié porté est payé à la performance et non au nombre d’heures ou de jours travaillés. Un forfait correspond généralement à une tâche précise. Pour déterminer le montant du forfait, il faut estimer les charges, le temps de travail et l’apport de la prestation pour le client.
.
Comment se déroule la facturation de clients en portage salarial ?
Découvrez les principales étapes de la facturation d’une activité de portage salarial.
.
Envoi de la facture
Le salarié porté négocie les conditions de réalisation de la mission avec le client. À la fin de la mission, la société de portage salarial dresse alors la facture de la prestation. Elle est expédiée au client sur la base du bon de commande précédemment réalisé par le consultant.
.
Réception du paiement
À la réception de la facture, le client doit régler le paiement. Il envoie la somme à l’entreprise de portage salarial et non au salarié porté. Une fois la somme perçue, la société de portage prélève les frais de gestion sur le chiffre d’affaires brut. Il s’agit d’une commission qui constitue la principale source de revenus d’une société de portage salarial. Le taux des frais de gestion varie d’une société à une autre et se situe généralement entre 3 % à 10 % du chiffre d’affaires.
Vous pouvez vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans les sociétés de portage salarial pour faciliter la gestion de vos comptes.
.
Calcul de la rémunération
Une fois les frais de gestion déduits du chiffre d’affaires, il faut également prélever les diverses charges salariales, patronales et sociales. D’où un chiffre d’affaires minimum est exigé. Le reste entrera dans le revenu mensuel net du salarié porté. Il appartient à l’entreprise de portage salarial de verser le salaire de l’entrepreneur.
Pour calculer le salaire net du salarié porté, il faut suivre la formule suivante : salaire brut x pourcentage de cotisations sociales/100. Par exemple, le salaire brut est de 3 000 € et le pourcentage de cotisations sociales est de 45 %. Nous obtenons d’abord 1 350 € de cotisation soit 3 000 x (45/100). Le salaire net s’élève alors à 1 650 €, soit 3 000 – 1350.
.
Paiement du salaire
Il existe deux modalités de paiement en portage salarial :
- Versement partiel du salaire : permet au salarié porté de recevoir une partie de la somme totale de la facture dès le début de la mission. Le reste est versé à la fin de la prestation. Il est idéal pour les missions de longue durée.
- Versement intégral du salaire : il n’intervient qu’à la fin de la mission. Il est idéal pour les prestations de courte durée. Le salarié porté peut néanmoins demander un acompte de salaire auprès de la société de portage lorsqu’il ne reçoit pas sa rémunération à temps.
D’ailleurs, la société de portage salarial a l’obligation de souscrire une garantie financière. La garantie financière en portage salarial sert à couvrir le paiement de salaire des salariés portés en cas de défaillance de la société de portage salarial.
.
Conclusion
Il appartient à la société de portage salarial de se charger de la facturation conformément aux conditions négociées par le salarié porté et l’entreprise cliente. Qu’il s’agisse de TJM, de THM ou de tarification forfaitaire, la société de portage salarial doit rémunérer mensuellement le salarié porté. Il est recommandé de faire appel à un professionnel comptable pour s’assurer de votre conformité aux règlementations fiscales et comptables.
.
FAQ
Il appartient à la société de portage de facturer les clients pour les missions réalisées. Le salarié est en effet déchargé des démarches administratives et comptables telles que la facturation.
En France, une entreprise de portage salarial doit facturer en TTC. En principe, elle doit inclure une TVA de 20 %. L’entreprise de portage salarial peut facturer en HT à l’étranger.
Pour calculer le coût de portage salarial, il faut tenir compte des frais de gestion, des cotisations sociales et des frais professionnels éventuels. Il faut aussi prendre en compte le chiffre d’affaires HT généré par le salarié porté.
Les cotisations sociales constituent les principales charges en portage salarial. Elles correspondent à l’assurance maladie, chômage, congés payés, retraite, aide au logement, etc.
