Les 5 étapes pour créer une société de portage salarial

Le portage salarial est un secteur en pleine expansion. Convaincus des nombreux avantages qu’il offre, de plus en plus d’entrepreneurs choisissent d’adopter ce mode de travail qui est pour le moins atypique. Créer une société de portage salarial représente ainsi une opportunité de se positionner dans un marché à forte demande. Mais par où commencer ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Quel budget prévoir ? Découvrez dans ce guide comment créer une entreprise de portage salarial étape par étape.

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Comprendre le fonctionnement d’une société de portage salarial

Avant toute chose, il est important de bien connaître le fonctionnement de la société de portage salarial ainsi que les avantages d’un tel projet.

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Fonctionnement

Pour créer une société de portage salarial, la première étape consiste à comprendre son fonctionnement et ses missions. Une société de portage salarial est une structure qui permet aux travailleurs d’exercer une activité en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages découlant du statut de salarié. Ils réalisent des missions pour une entreprise cliente et perçoivent une rémunération de la part de l’entreprise de portage salarial.

Le portage salarial est une forme de contrat de travail faisant intervenir trois parties :

• Le salarié porté : il réalise une prestation pour le compte d’une entreprise cliente. Son statut emprunte des aspects d’un statut d’entrepreneur et d’un statut de salarié.
• La société de portage : c’est l’intermédiaire entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Elle est liée au salarié porté par un contrat de portage.
• Le client : il peut s’agir d’une entreprise, d’une administration ou d’une collectivité territoriale.

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Missions

La société de portage salarial propose des prestations de services visant à faciliter l’exécution des missions des salariés portés. Ces services consistent généralement à : 

• Rémunérer les salariés portés : le salaire est calculé sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté à l’occasion de l’exécution des missions. Les frais de gestion et les charges salariales et patronales sont déduits de ce chiffre d’affaires.
• Réaliser des tâches administratives et comptables liées à l’activité professionnelle du salarié porté : facturation des entreprises clientes, relance des éventuels impayés, déclaration fiscale et sociale, etc.
• Payer des cotisations sociales patronales et salariales auprès de l’URSSAF.
• Souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le compte du salarié porté.
• Autres services : formations professionnelles, assistance juridique en cas de litige avec un client, etc.

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Avantages

Pour la société de portage salarial, l’avantage réside principalement dans le mode de rémunération. En contrepartie des différentes prestations réalisées au profit des salariés portés, vous prélevez des frais de gestion sur leur chiffre d’affaires. Ces frais de gestion représentent généralement entre 5 % et 10 % du chiffre d’affaires du salarié porté. Ils sont directement déduits chaque mois sur le chiffre d’affaires hors taxe.

Les avantages du côté des salariés portés sont loin d’être négligeables. Ils bénéficient de tous les avantages découlant du statut de salarié comme l’assurance chômage, la Sécurité sociale, la couverture maladie, etc. Ils jouissent en même temps de la liberté d’un entrepreneur, notamment dans le choix de leurs missions, l’organisation de leur emploi du temps et la fixation de leurs tarifs. Mais à la différence, ils sont déchargés des tâches administratives et comptables.

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Accomplir les formalités de création d’entreprise

Comme toute création d’entreprise, réaliser une étude de marché est essentiel pour créer votre entreprise de portage salarial. Cette étape consiste à évaluer le potentiel commercial du projet, notamment votre positionnement par rapport à la concurrence.

Vous devez ensuite établir un business plan, qui est le document détaillant votre projet de création d’entreprise. Il sert de feuille de route pour développer votre entreprise, mais aussi d’outil pour obtenir un financement auprès des banques et des investisseurs.

Voici les points à intégrer dans votre plan d’affaires : 

• Présentation du projet : membre de l’équipe, nom de l’entreprise, activité (portage salarial), cible (freelancers, consultants, experts, entreprises souhaitant externaliser…), environnement, vision du projet à court, moyen et long terme, etc. 
• Explication du service de portage salarial : gestion administrative et comptable, suivi et accompagnement des salariés portés, etc.
• Stratégie marketing : précisez le type de promotion et de publicité de l’entreprise, les tarifs, les canaux de distribution, le développement géographique (internet, national, international).
• Synthèse de l’étude de marché et du prévisionnel financier : chiffrer les charges, les dépenses nécessaires, les recettes, les besoins de financement, etc. 

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Choix du statut juridique

Pour créer votre société de portage salarial, vous avez le choix parmi les diverses formes d’entreprise prévues par la loi : SARL, EURL, SASU, SAS, SA, SNC, etc. Le choix de la forme juridique doit être adapté à votre projet, car il détermine le régime juridique, financier, fiscal et social de votre entreprise de portage salarial. Par ailleurs, il faut prendre en considération le fait que vous vous lancez seul ou que vous vous associez à d’autres personnes.

L’intérêt d’élaborer le business plan avant le choix de la forme juridique est aussi de permettre de trouver la forme sociale adaptée à votre chiffre d’affaires prévisionnel. Avec un capital minimum de 37 000 € exigé, les sociétés anonymes (SA) sont généralement adoptées pour les projets nécessitant d’importants investissements. Alors qu’un capital social à 1 € suffit pour créer une société à responsabilité limitée (SARL). 

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Rédaction des statuts de la société

Les statuts de la société sont un élément clé qui va encadrer l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Cet acte juridique sous seing privé ou notarié doit inclure les mentions obligatoires suivantes : 

• La dénomination sociale
• La forme juridique
• L’adresse du siège social
• L’apport de chaque associé
• Le montant du capital social

La signature des statuts par chaque associé marque leur consentement à créer la société de portage salarial. Il est recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert pour la rédaction des statuts. La dernière étape de la procédure classique pour créer une société de portage salarial est la demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce.

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Rédaction des contrats de portage

Pour sécuriser les rapports avec les salariés portés, vous devez rédiger les contrats de portage. Le contrat peut être : 

• Un contrat à durée déterminée (CDD) : il peut être à terme précis et renouvelable deux fois, ou à terme imprécis et n’excédant pas 18 mois. Il est généralement conclu en cas de réalisation d’une prestation pour le compte d’une entreprise cliente.
• Un contrat à durée indéterminée (CDI) : il y a application des règles du CDI. Il est souvent conclu pour réaliser une prestation dans une ou plusieurs entreprises clientes.

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Effectuer les formalités spécifiques du portage salarial

Le code du travail prévoit des obligations spécifiques pour les sociétés de portage salarial (articles L1254-24 à L1254-31). Votre société de portage salarial est tenue de : 

• Exercer une activité de portage à titre exclusif : votre entreprise ne peut exercer une activité autre que le portage salarial.
• Disposer d’une garantie financière : elle doit être souscrite auprès d’un organisme spécialisé et couvrir au minimum deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
• Tenir un compte d’activité ou compte disponible en portage salarial pour chaque salarié porté : il retrace le versement effectué par l’entreprise cliente à l’entreprise de portage pour la réalisation de sa prestation, les frais professionnels, le détail des frais de gestion, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette, etc.
• Effectuer une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail : elle s’effectue en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Adhérer à une assurance de prévoyance et mutuelle des salariés portés.
• Choisir un organisme de médecine du travail.
• Nommer des gestionnaires pour les finances : gestionnaire de paie, expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.

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Quel est le budget pour créer une société de portage salarial ?

Établissez une liste de toutes les dépenses à réaliser avant de chercher les financements correspondants.

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Les dépenses nécessaires

Déterminer le budget pour créer une société de portage salarial est un point à ne surtout pas négliger. Il faudra prévoir toutes les dépenses nécessaires au démarrage et au fonctionnement de l’activité, notamment : 

Les charges d’exploitation : prévoyez les frais de personnel, les frais d’assurance, les honoraires d’expert-comptable pour société de portage salarial, les frais bancaires, les frais de communication. Incluez aussi les frais de déplacement, de formation, de location de bureau, de cotisations professionnelles, etc.

L’espace de travail et le mobilier : vous aurez besoin d’un bureau et de meubles pour réaliser votre activité de portage salarial.

Le matériel informatique : tous les équipements nécessaires pour mener à bien vos missions, tels que les ordinateurs, les imprimantes, etc. Il faut aussi penser à investir dans des logiciels de gestion pour faciliter le suivi des factures, des paiements des salariés portés et de la facturation des entreprises clientes.

Les ressources humaines : vous pourrez recruter du personnel à différents postes pour gérer des tâches quotidiennes.

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La recherche de financement

Différentes options sont envisageables pour financer votre projet de créer une société de portage salarial. Le choix dépend de vos objectifs, mais il existe principalement deux types de financement : 

• Financement interne : il peut s’agir des fonds propres des associés composés d’apports en numéraires ou d’avances en compte-courant d’associé. Il peut également s’agir de love money, c’est-à-dire des dons ou des prêts à faible taux accordés par les proches.
• Financement externe : il peut s’agir de financement bancaire, de financements participatifs, de BSA-Air, de business angels, etc.

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Promouvoir vos services de société de portage salarial

Vous avez accompli toutes les démarches obligatoires pour créer une entreprise de portage salarial. La dernière étape consiste à chercher vos premiers clients et à constituer votre réseau. Pour établir un réseau de partenaires solide, vous devez mettre en place une stratégie de développement commercial. L’élaboration d’un plan marketing efficace vise à mettre en avant vos compétences afin d’attirer des clients.

Pour promouvoir leurs services, les sociétés de portage privilégient les canaux digitaux, tels que les sites web, les réseaux sociaux, les blogs, l’e-mail, etc. Il est par ailleurs possible de construire votre réseau en participant à des rencontres professionnelles, des salons et des conférences.

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Conclusion : Faut-il se faire accompagner ?

Évoluer dans un secteur porteur comme le portage salarial peut être particulièrement intéressant sur le plan financier. Toutefois, créer une entreprise de portage salarial nécessite beaucoup de rigueur pour assurer le succès du projet. Il est toujours plus judicieux de se faire accompagner par un expert-comptable afin de faciliter l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à la création de votre société.

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