Les aides spécifiques mises en place pour le secteur du spectacle et des arts vivants

aides spectacle vivant et théâtre

Le milieu du spectacle vivant traverse depuis le début de l’épidémie de la Covid 19 en France une crise sans précédent. De nombreuses aides ont déjà été mises en place par l’Etat depuis 2020 pour faire face aux difficultés du secteur. Mais, l’instauration et la généralisation de nouvelles mesures telles que le couvre-feu obligent à renforcer et diversifier ces aides.

Quelles sont les différentes modalités d’obtention des nouvelles aides ? Les dates limites ? le montant des aides ? Les nouveautés ?

Dans cet article, nous aborderons deux aides principales ouvertes jusqu’au 31 mars : les FUSV et le FCA.

1/ FUSV 2 ET 3

Lancés en mai 2020, les FUSV (Fonds d’urgence pour le spectacle vivant) sont des dispositifs de soutien mis en place dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19. Ils permettent d’accompagner les entreprises de spectacles et les compagnies en prenant en charge une partie de leurs coûts fixes.

Il y a désormais deux nouveaux dispositifs : Les FUSV 2 et 3.

Comment est calculée l’aide ? Date limite d’envoi ? Plafond de l’aide ?

a) Calcul de l’aide :

Pour les exploitants de théâtres privés, producteurs et tourneurs

La prise en charge des charges fixes, hors masse salariale, hors amortissements, et hors charges imputables à une activité annexe non liée à la production ou la diffusion de spectacles (cinémas, bars, restaurants, événementiel, milieu culturel, etc.), lorsque celle-ci n’est pas concédée à une société distincte.

 

  • FUSV 2 : Pour la période de septembre et décembre, 100% des charges fixes sur 16 semaines, sur la base du dernier exercice clos.

 

  • FUSV 3 : Sur les charges fixes du mois de janvier avec une bonification de 20% et sur la totalité des charges fixes de janvier.

 

Plafond : Dans le cadre du FUSV2, le plafond de l’aide est de l’ordre de 500 000 €, cette limite doit tenir compte du 1er versement du FUSV1 et aussi des subventions du CNM dans le cadre du Fond de sauvegarde.

Pour les compagnies

  • FUSV 2 : Pour la période de septembre à décembre 2020, le montant de l’aide est de l’ordre de 20% des contrats de représentation.

 

Cette prise en charge concerne uniquement les contrats signés au plus tard le 10 décembre 2020 et non reportés avant le 31 décembre 2020.

 

  • FUSV 3: L’aide correspond à un taux de 20 % des représentations planifiées entre le 1er janvier et le 28 février 2021.

 

Seuls les contrats signés au plus tard le 31 décembre 2020, et non retardés avant le 2 février 2021 sont concernés.

 

b) Date limite et où faire la déclaration :

Les inscriptions et dépôts de dossiers au FUSV3 sont reçus et traités sur la plateforme depuis le 5 février 2021. La date limite de dépôt de demande d’aides auprès des FUSV 2 et FUSV 3 est fixée au 31 mars 2021. Rendez-vous sur https://2.fusv.org/

 

2/ FONDS DE COMPENSATION ANNULATION (FCA)

a) Pour qui ?

Le Fond de Compensation Annulation (FCA) convient aux entreprises non subventionnées, sous forme commerciale ou associative, possédant une licence 2 en tant que producteurs de spectacles et employeurs de plateaux artistiques.

Attention : Les compagnies ne sont pas éligibles au FCA, quand bien même elles respecteraient ces critères.

b) Calcul de cette compensation

La Compensation Annulation est calculée à hauteur de 15 % du montant HT des contrats de cession des représentations annulées entre le 1er janvier et le 28 février 2021 et non reportées avant le 2 février 2021.

Le plafond est fixé à 150.000 € par entreprise attributaire.

c) Comment et quand faire sa déclaration ?

Vous pouvez faire une demande à la date de votre choix. Vous n’aurez cependant le droit qu’à une seule demande et jusqu’au 31 mars 2021 au plus tard.

Les demandes de compensation Annulation sont traitées exclusivement via le portail https://fcsvp.org/

aides théâtres

Nouveauté : Crédit impôt théâtre

Depuis le 1er janvier 2021, la loi de finance 2021 a instauré un crédit d’impôt théâtre pour toutes les sociétés et associations de spectacle vivant soumises à l’IS.

Ce crédit porte sur des dépenses pour les créations, l’exploitation et la numérisation de reproductions théâtrales et vise à aider le milieu culturel.

 

Pour plus d’information sur ce crédit (plafond, durée, obligations, etc.), n’hésitez pas à nous contacter.

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