Le portage salarial s’étend de plus en plus à divers domaines. Surtout utilisé dans le marché des prestations intellectuelles comme le conseil, l’audit ou l’informatique, ce système tend à s’implanter dans d’autres secteurs. De plus en plus de personnes s’intéressent aujourd’hui au portage salarial dans les services à la personne. Ce système est-il compatible avec le service à la personne ? Quels en seraient les avantages ? Quelles sont les obligations des différentes parties ? Découvrez toutes les réponses dans ce guide dédié au portage salarial dans les services à la personne.
.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Rappelons d’abord ce qu’est un portage salarial. Il s’agit d’une relation contractuelle tripartite entre une entreprise de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente. Le portage salarial est principalement encadré par l’ordonnance du 2 avril 2015.
C’est une forme d’emploi hybride qui permet à un professionnel — appelé salarié porté — de réaliser des missions en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages du salariat (sécurité sociale, retraite, assurance chômage). Il repose sur une relation tripartite entre le porté, la société de portage et l’entreprise cliente, formalisée par une convention, un contrat de travail et un contrat de prestation. Le salarié porté réalise des missions pour une entreprise cliente, mais est dispensé des tâches administratives et comptables. La facturation en portage salarial est donc gérée par la société de portage salarial, car elle se charge de toutes les formalités administratives et comptables.
.
Le portage salarial est-il autorisé dans les services à la personne ?
Le portage salarial est autorisé dans certaines activités de services à la personne et interdit dans d’autres.
.
Les activités exclues
Le portage salarial et services à la personne ne sont pas systématiquement compatibles. L’ordonnance du 2 avril 2015 interdit le recours au portage salarial pour les activités de services à la personne mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du travail. Les activités suivantes sont donc exclues du portage salarial :
- Garde d’enfants ;
- Assistance aux personnes en situation de handicap ;
- Assistance aux personnes âgées ;
- Assistance à toutes autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.
.
Les activités compatibles
Le portage salarial reste donc possible dans certains services d’aide à la personne qui ne sont pas mentionnés par la loi. C’est notamment le cas des services principalement intellectuels à destination des entreprises (B2B) qui fournissent des assistances. Il peut s’agir par exemple de :
- Assistance informatique ;
- Cours particuliers ;
- Soutien scolaire ;
- Coaching professionnel, etc.
.
Quels sont les avantages du portage salarial pour les intervenants SAP ?
Le portage salarial est une forme d’emploi innovante qui séduit de plus en plus de professionnels des services à la personne (SAP). Il combine la liberté du travail indépendant avec la protection du statut de salarié, tout en simplifiant considérablement la gestion administrative.
Voici les principaux avantages du portage salarial pour les intervenants SAP :
.
Les avantages du statut de salarié
En tant que professionnel porté, vous bénéficiez d’un contrat de travail (CDD ou CDI) établi avec une société de portage. Ce statut vous ouvre droit à l’ensemble des protections sociales du salariat :
- Couverture sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail) ;
- Cotisation pour la retraite ;
- Accès à l’assurance chômage en cas d’interruption d’activité ;
- Affiliation à la prévoyance et à la mutuelle d’entreprise.
.
Autonomie dans l’organisation de votre travail
Le portage salarial permet de conserver une réelle liberté dans la conduite de votre activité :
- Vous choisissez vos missions, vos clients, vos durées d’intervention, et vous fixez vos tarifs ;
- Vous organisez votre emploi du temps en fonction de vos disponibilités et de vos préférences ;
- Vous restez maître de votre relation de prestation avec vos bénéficiaires, tout en étant sécurisé par un contrat de travail en parallèle.
.
Zéro charge administrative
L’un des grands atouts du portage salarial est la simplification de votre quotidien :
- Vous êtes libéré de toute la gestion administrative, comptable et fiscale liée à votre activité ;
- La société de portage prend en charge l’édition des factures, le recouvrement des paiements, le paiement des cotisations sociales et l’émission des bulletins de paie ;
- Vous recevez un salaire mensuel correspondant aux missions réalisées, tout en gardant la traçabilité et la régularité d’un emploi salarié.
.
Souplesse et sécurité combinées
Que vous réalisiez des missions ponctuelles ou récurrentes dans le domaine des SAP (ménage, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, etc.), le portage salarial vous offre un cadre souple mais sécurisé :
- Vous pouvez enchaîner les prestations de courte ou de longue durée sans vous soucier des démarches juridiques ou fiscales ;
- Chaque mission fait l’objet d’un contrat de prestation signé entre la société de portage et le client, garantissant un cadre clair et transparent.
.
Quelles sont les démarches pour exercer en portage salarial dans le SAP ?
Les étapes sont très simples pour exercer en portage salarial.
.
Trouver une société de portage salarial
Premièrement, il suffit de trouver une société de portage salarial compatible avec votre secteur d’activité. Vérifiez la fiabilité de la société pour éviter les mauvaises surprises. Il est donc plus judicieux de choisir une société de portage salarial disposant du label PEPS. Ce dernier constitue une garantie du respect du Code de travail et des règles conventionnelles.
.
Signer un contrat de travail
Le salarié porté est lié à la société de portage salarial par un contrat de travail qui peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Ce contrat doit préciser la rémunération, les commissions et frais de gestion ainsi que le temps de travail. Il faut vérifier scrupuleusement les termes du contrat avant de signer définitivement.
.
Quels sont les aspects fiscaux, sociaux et comptables du portage salarial ?
La société de portage salarial pour les services à la personne ne doit pas méconnaître les tâches suivantes :
- Intervention dans le prélèvement à la source : le salarié porté est soumis à l’impôt sur le revenu. Il appartient alors à l’entreprise de portage salarial de prélever cet impôt sur le salaire.
- Prise en charge des frais professionnels : certains frais engagés dans la réalisation des missions sont remboursés par la société de portage sur présentation de justificatifs (factures, tickets, etc.).
- Traitement des cotisations sociales : prélèvement des cotisations patronales et salariales comme l’assurance maladie, la retraite, le chômage, la maternité, etc.
- Gestion du bulletin de paie : précision du chiffre d’affaires généré, les frais de gestion prélevé, les charges fiscales et sociales, les frais professionnels ainsi que le salaire net à payer.
.
Pourquoi se faire accompagner par un expert-comptable ?
Un expert-comptable spécialisé dans le portage salarial peut intervenir dans différents aspects de la gestion du portage salarial :
- Choix du statut le plus adapté : il peut vous aider à choisir la forme juridique et le modèle économique le plus pertinent selon la nature de vos missions, votre volume d’activité et votre secteur. Il évalue notamment la cohérence entre votre projet professionnel, les exigences du code du travail et les contraintes administratives.
- Gestion administrative et fiscale : il peut vous accompagner dans l’exécution des obligations juridiques, fiscales, comptables et sociales. Cela comprend l’établissement des contrats de travail des salariés portés, la gestion des bulletins de paie, les déclarations sociales, la facturation des prestations, etc.
- Optimisation des coûts : en analysant la rentabilité des missions, le coût global des prestations et la structuration des rémunérations, l’expert-comptable peut identifier des pistes d’optimisation. Il peut effectuer un suivi de l’activité, identifier des risques et trouver des solutions pour optimiser vos gains.
.
Conclusion
Le portage salarial dans les services à la personne est possible dès lors qu’il ne s’agit pas d’assistance physique comme le baby-sitting et le ménage. D’un côté, il présente des avantages non négligeables pour le salarié porté qui conserve son indépendance tout en bénéficiant d’une couverture sociale. De l’autre côté, la société de portage salarial se charge des différentes formalités administratives et comptables en prélevant des frais de gestion. Il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable pour assurer le respect des obligations juridiques, fiscales et comptables, mais également pour optimiser les coûts.
.
FAQ
Non, il n’est pas possible de facturer un particulier en portage salarial. Le portage salarial fait intervenir uniquement la société de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente. Le client doit obligatoirement être une entreprise.
Le portage salarial permet de bénéficier d’une protection sociale complète comme l’assurance maladie, le chômage et la retraite. Il permet aussi de conserver son autonomie dans la réalisation de ses missions tout en étant exempté des diverses formalités administratives.
Il faut choisir une société de portage spécialisée dans les services d’aide à la personne. En plus de cela, il faut tenir compte d’autres critères comme la transparence des frais de gestion et la réputation de la société.
Le coût du portage salarial comprend principalement les frais de gestion prélevés par la société de portage et les prélèvements sur salaire du salarié porté. Ces derniers comprennent les cotisations sociales et les diverses taxes. Le salaire net de l’intervenant représente environ 50 % du montant facturé dans le cadre d’une mission réalisée pour une entreprise cliente.
