En tant que dirigeant de PME, vous avez l’obligation d’installer certains affichages dans votre entreprise. Mais peut-être vous demandez-vous quels renseignements ils doivent contenir, ou quels affichages doivent figurer dans vos locaux ?
En respectant cet affichage obligatoire, vous vous conformez à la législation en vigueur.
Dans ce nouvel article, nous allons vous expliquer :
● Ce qu’est un affichage obligatoire dans une entreprise.
● Quelles entreprises sont concernées ?
● Quelles informations doivent être obligatoirement affichées dans votre établissement ?
.
Sommaire
ToggleQu’est-ce que l’affichage obligatoire dans une entreprise ?
L’affichage obligatoire répond à un ensemble de règles que l’employeur doit suivre en privilégiant un espace accessible à tous les salariés.
Cet affichage a pour objectif d’informer les salariés sur leurs droits et obligations. Ces informations doivent se situer dans des lieux accessibles par tous comme la salle de repos.
Les informations peuvent aborder différents sujets comme la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
L’affichage obligatoire concerne toutes les entreprises et ce, dès l’embauche du premier salarié. Il faut savoir que la nature des informations à afficher diffère selon le nombre de salariés.
Important !
Si un inspecteur du travail constate que les affichages obligatoires ne sont pas installés, l’employeur s’expose à des sanctions :
● Une amende de 450 à 10 000 € selon la nature de l’information qui n’a pas été transmise.
● En cas de récidive, vous vous exposez à une peine d’un an de prison et à une amende de 37 500 €.
Le non-respect des affichages obligatoires peut coûter cher, il est donc nécessaire de connaître la nature des informations qui doivent y figurer.
.
Quelles sont les obligations d’affichage dans l’entreprise ?
.
Les affichages obligatoires pour les entreprises de moins de 10 salariés
1. Horaire collectif de travail : vous devez mentionner les heures de début et de fin des journées de travail.
Par exemple : vous commencez à huit heures le matin pour finir à 12h et vous reprenez à 13h30 pour finir à 16h30.
2. Repos hebdomadaire : chaque salarié doit bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire de 24 heures à minima. Il est impératif de mentionner sur le tableau d’affichage les jours et heures de repos collectif, dans le cas où les salariés sont amenés à travailler le dimanche.
3. Inspection du travail : les coordonnées de l’inspecteur du travail doivent être visibles. Son nom, son adresse et son numéro de téléphone doivent être accessibles dans les locaux de l’entreprise.
4. Médecine du travail : l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail sont également obligatoires. Les numéros des services de secours (SAMU, Pompiers, etc) doivent être affichés. Cela garantit une prise en charge rapide en cas d’urgence liée à la santé.
5. Document unique d’évaluation des risques : il s’agit d’un document dans lequel l’employeur reporte les risques qu’il a évalué. Le document unique d’évaluation des risques professionnels correspond au même document, seule la terminologie diffère.
6. Interdiction de fumer et de vapoter : toute personne qui vapote ou fume s’expose à une amende de 35€. Cela peut monter jusqu’à 68€, si vous êtes le responsable de l’entreprise et que vous contrevenez aux règles (décret 2006).
7. Consignes de sécurité incendie : assurer la sécurité incendie relève de votre responsabilité. Vous devez tout mettre en œuvre pour que vos salariés soient en connaissance des règles à suivre dans le cas d’un incendie.
Petit rappel des consignes :
- Restez calme et évacuez les lieux immédiatement. Assurez-vous que tout le monde soit sorti.
- Ne prenez pas l’ascenseur, utilisez les escaliers.
- Fermez les portes et les fenêtres pour empêcher la propagation du feu.
- Alertez les autres personnes et appelez les secours.
- Si vous êtes enfermé dans une pièce, placez des serviettes ou un vêtement humide sous la porte pour empêcher la fumée d’y pénétrer.
- Restez à l’intérieur et à l’abri des flammes jusqu’à ce que les secours vous indiquent quoi faire.
8. Les panneaux d’affichages syndicaux : un panneau d’affichage doit être alloué à chaque syndicat représenté dans l’entreprise. La diffusion des informations syndicales sur ces panneaux est régie par les articles du Code du travail.
9. Règlement intérieur : consignez-y les règles de votre entreprise pour qu’elles soient connues de tous vos salariés, notamment en matière de santé et de sécurité. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées conformément aux articles du Code du travail.
10.Congés payés : la date des congés payés doit être communiquée à vos employés au minima deux mois avant la période, dans un souci d’organisation.
11.Accord ou convention collective : vous êtes tenu d’afficher l’intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective.
De plus, vous êtes tenu d’afficher des textes relatifs à la lutte contre la discrimination ainsi que contre toute forme de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel.
Il vous incombe de rappeler l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
.
Les affichages obligatoires pour les entreprises de moins de 11 à 49 salariés
➢ Tous les 4 ans, l’employeur est tenu de déclencher des élections pour élire le nouveau délégué du personnel et d’en informer tous les salariés.
➢ CSE : Il s’agit du Comité social économique. Son affichage est optionnel. Il suffit de prévenir les employés de son existence. Vous avez l’obligation d’afficher la liste des membres, ainsi que leur localisation dans l’entreprise. Lors de l’organisation des élections du CSE il faut afficher la date des élections, les modalités de vote, ainsi que les listes des candidats et les collèges électoraux. Cet affichage doit être visible et accessible à tous les salariés, que ce soit sur les panneaux physiques dans l’entreprise ou via des supports numériques. Il vise à garantir la transparence et à permettre une large participation des employés au scrutin, en respectant les délais légaux prévus par le Code du travail.
.
Les affichages obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés
Les affichages obligatoires sont :
➢ Le règlement intérieur : il doit être connu des salariés.Nous entendons par là, les règles d’hygiène et de sécurité. En cas de non-respect, des sanctions seront appliquées.
➢ L’existence d’un accord de participation : cela permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise.
➢ Le PSE : plan de sauvegarde de l’emploi !
➢ La décision de validation ou d’homologation par l’administration : c’est une approbation officielle qui confirme qu’un produit respecte les règles.
➢ Les voies de recours : pour contester ou réviser une décision administrative et judiciaire
En bref :
Les affichages obligatoires sont une opération importante dans la vie d’une entreprise.
C’est une obligation légale qui permet d’informer vos équipes de leurs droits et de leurs responsabilités, d’assurer au mieux leur sécurité et d’éviter de lourdes sanctions si un défaut devait être constaté par l’inspection du travail.
Il existe de nombreuses obligations légales à respecter lors des élections du CSE, notamment en matière de calendrier, de communication et de respect du cadre réglementaire. Pour un employeur, ces démarches peuvent être complexes et chronophages. Il est donc judicieux de se faire accompagner par un cabinet expert en conseil RH. Un tel partenaire peut apporter une expertise précieuse, garantir la conformité des procédures, optimiser l’organisation des élections, et assurer un accompagnement personnalisé tout au long du processus. Cela permet à l’entreprise de se concentrer sur son activité principale tout en sécurisant le bon déroulement des élections.
.
FAQ
Il existe des sites en ligne qui vous permettront de trouver des panneaux d’affichages obligatoires.
Le site “Coover” vous offre un modèle que vous pouvez remplir selon les informations propres à votre entreprise :
https://www.coover.fr/modeles/droit-travail/affichage-obligatoire-gratuit
Le ministère du travail met à votre disposition un affichage sur le harcèlement sexuel. À l’instar de sites tels qu’Amazon, vous pourrez vous en procurer moyennant une vingtaine d’euros. Il peut être nécessaire de prévoir un budget pour acheter les affichages les mieux adaptés à votre entreprise.
En tant qu’employeur, vous êtes responsable de l’affichage obligatoire dans votre entreprise. Vous fournissez les tableaux et les affichages obligatoires.
La QVCT est la Qualité de Vie et des Conditions de Travail. Cela permet d’améliorer les conditions de travail de vos employés.
– Les employeurs : vous restez le principal responsable d’un environnement de travail optimal.
– Les salariés : vous pouvez proposer à vos salariés de participer à l’amélioration de leur cadre de travail en écoutant leurs propositions.
– Le gouvernement : le gouvernement a son importance dans la mesure ou il élabore des lois liées à la qualité de vie au travail. Les décisions gouvernementales ont un impact sur le bien-être des salariés et la réussite des entreprises.
– Les organisations syndicales : elles œuvrent pour défendre les droits des salariés et aident à promouvoir un bon dialogue social dans l’entreprise.