Formation CSE Obligatoire : Le Guide Complet pour Tout Comprendre

Quelles sont les formations CSE obligatoires et quelles obligations pour l’employeur ? Le cabinet Galaxy Conseil vous l’explique.

Dans un environnement professionnel en constante évolution, la prise en compte des intérêts des salariés est cruciale pour assurer la pérennité et l’efficacité d’une entreprise.

Les décisions qui touchent à la gestion, à l’organisation du travail, ainsi qu’à la santé et la sécurité au travail, ont un impact direct sur le bien-être des employés. C’est dans ce cadre que le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle fondamental.

Composé de représentants élus par le personnel, le CSE est l’organe chargé de veiller à la défense des droits des salariés. Pour exercer efficacement ses responsabilités, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation adéquate.

Dans ce nouvel article, nous allons vous expliquer :

• En quoi consiste la formation CSE ?
• Quelles sont les obligations de cette formation ?
• Comment financer la formation CSE ?
• Et qui peut y avoir accès ?

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Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique de représentation des salariés, créée en 2017 avec les ordonnances Macron. Elle regroupe les anciennes instances (délégués du personnel, CE, CHSCT) pour mieux défendre les droits des salariés en entreprise.

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Missions du CSE

• Représentation : Relayer les préoccupations des salariés auprès de la direction.
• Santé et Sécurité : Veiller au respect des normes de sécurité.
• Économie de l’Entreprise : Être informé des questions économiques touchant l’entreprise.
• Communication : Informer les salariés des décisions les concernant.

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Composition du CSE

• 11 à 49 salariés : CSE avec peu de membres, missions essentielles.
• 50 à 300 salariés : CSE avec plus de membres, possibilités de représentants supplémentaires.
• Plus de 300 salariés : Obligation de créer une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Pour en savoir plus : Comment organiser les élections du CSE ?

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Les objectifs de la formation CSE

La formation CSE vise à doter les élus des compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions efficacement. Voici les principaux objectifs :

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1. Défendre les salariés

Les membres du CSE doivent être en mesure de défendre les intérêts des salariés. La formation leur permet de comprendre les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise, afin d’agir de manière éclairée et pertinente. Cela inclut la connaissance des différentes conventions collectives applicables et des droits des salariés.

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2. Améliorer le Dialogue Social

Une formation adéquate facilite une communication constructive entre la direction et les salariés. Les élus formés sont mieux préparés pour participer aux négociations, poser des questions pertinentes et proposer des solutions. Cela contribue à instaurer un climat de confiance et de coopération, essentiel pour qu’un dialogue social existe dans une entreprise.

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3. Prévenir les risques professionnels

Les élus du CSE doivent être formés pour permettre la prévention des risques liés aux conditions de travail Cela inclut la santé mentale (burn out) et physique des salariés, les agressions et violences internes ou encore les risques chimiques.Cette prévention a pour but de préserver un environnement de travail sain. Les élus recevront une formation qui leur permettra de mettre en place des approches de prévention, et d’utiliser les outils mis à disposition comme le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

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4. Acquérir des connaissances juridiques

Les membres doivent maîtriser le code du travail, ainsi que les conventions collectives applicables dans l’entreprise, afin d’assurer le respect des droits des employés. Cela leur permet d’intervenir efficacement en cas de litiges ou de non-respect des normes de sécurité.

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5. Développer des compétences en négociation

Les membres du CSE doivent également développer des compétences en négociation. La formation inclut des techniques de communication et de persuasion, ce qui est essentiel pour défendre les intérêts des salariés lors des discussions avec la direction.

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Les obligations de l’employeur en matière de formation CSE

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1. Proposer une formation

L’employeur est tenu de s’assurer que les membres du CSE bénéficient d’une formation adaptée à leurs missions. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail et vise à garantir que les élus puissent exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions.

L’employeur est tenu de faciliter la formation des élus en :

• Autorisant les absences pour formation.
• Prenant en charge les coûts pédagogiques.
• Fournissant les informations nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

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2. Rémunérer les participants

La formation est considérée comme du temps de travail, et les élus doivent être rémunérés durant leur formation. Cela signifie que l’employeur ne peut pas déduire ces heures de la paie des employés.

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Les différentes formations CSE

Il existe plusieurs types de formations CSE, chacune ayant des objectifs spécifiques.

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La formation économique et sociale

Cette formation est essentielle pour permettre aux élus de comprendre les enjeux économiques et financiers de l’entreprise. Elle aborde des thèmes variés, tels que :

• La structure et le fonctionnement de l’entreprise : Comprendre comment l’entreprise est organisée et comment elle prend des décisions.
• Les grandes orientations économiques : Se familiariser avec les tendances économiques qui peuvent affecter l’entreprise.
• Les droits et obligations des salariés : Connaître les droits des employés en matière de travail et les obligations de l’employeur.

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La Formation à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Cette formation, destinée aux entreprises d’au moins 300 salariés, est centrée sur la prévention des risques professionnels. Elle couvre des sujets essentiels comme :

• L’analyse des risques : Évaluer les risques potentiels liés aux conditions de travail et proposer des solutions.
• La mise en place d’actions de prévention : Élaborer des plans d’action pour minimiser les risques identifiés.
• La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles : Comprendre les procédures à suivre en cas d’accident et connaître les droits des salariés concernés.

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La formation initiale

Pour les nouveaux membres, une formation initiale des élus du CSE est requise. Celle-ci inclut des modules sûrs :

• Le fonctionnement du CSE : Comprendre le rôle et les responsabilités du CSE au sein de l’entreprise.
• L’organisation et la participation à des réunions : Apprendre à structurer des réunions et à prendre des décisions collégiales.
• Les droits d’alerte et les procédures à suivre en cas de litiges : Connaître les mécanismes de signalement des problèmes.

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La formation continue

La formation CSE ne doit pas se limiter à une formation initiale. Des sessions de formation de renouvellement des mandats du CSE sont également nécessaires pour que les élus restent à jour sur les évolutions législatives, réglementaires et sociétales. Ces sessions peuvent inclure des ateliers pratiques et des études de cas réels.

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La durée de la formation CSE

La durée de la formation varie en fonction de la taille de l’entreprise :

• Entreprises de moins de 50 salariés : Formation d’une durée minimale de 3 jours.
• Entreprises de 50 à 300 salariés : Formation d’une durée minimale de 5 jours.
• Entreprises de plus de 300 salariés : Formation également de 5 jours, avec un accent particulier sur la CSSCT.

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Qui peut demander une formation CSE ?

Tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, ont droit à une formation. Ils doivent cependant faire une demande formelle à leur employeur pour obtenir une autorisation d’absence durant la formation. Il est recommandé que cette demande soit faite par écrit ; un courrier recommandé est conseillé, toutefois la demande précisant la nature et la durée de la formation souhaitée peut être remise en main propre .

Une demande formelle : Pour bénéficier d’une formation, l’élu doit adresser une demande écrite à son employeur. Cette demande doit préciser : 

• La nature de la formation souhaitée : Il peut s’agir d’une formation juridique, économique, sociale, ou encore sur les outils de négociation.
• La durée de la formation : Le nombre de jours de formation et les dates prévues.
• L’organisme de formation choisi : L’élu peut proposer un organisme spécifique ou laisser le choix à l’employeur.

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Financement de la formation CSE

Un droit individuel et collectif : Chaque membre du comité social et économique (CSE), qu’il soit titulaire ou suppléant, dispose d’un droit individuel à la formation. Ce droit est inscrit dans la législation et vise à garantir que les élus disposent des compétences nécessaires pour exercer pleinement leur mandat et représenter au mieux les intérêts des salariés. 

Le rôle de l’employeur : L’employeur a l’obligation de répondre à la demande de formation de l’élu dans un délai raisonnable. Il doit également prendre en charge les coûts pédagogiques de la formation et le temps de travail consacré à celle-ci.

Le financement de la formation CSE : une répartition claire des responsabilités

Le financement de la formation des élus CSE repose principalement sur deux budgets :

• Le budget de fonctionnement du CSE (AEP) : Ce budget est alimenté par une contribution obligatoire de l’employeur calculée en pourcentage de la masse salariale. Il est principalement utilisé pour couvrir les dépenses liées au fonctionnement du CSE, dont les formations.
• Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) : Ce budget, également alimenté par une contribution de l’employeur, peut être mobilisé pour financer des formations ayant un lien avec les activités sociales et culturelles organisées par le CSE.

Les critères de financement : Pour que la formation soit financée, elle doit répondre à certains critères :

• Pertinence par rapport aux missions du CSE : La formation doit être en lien direct avec les activités de l’élu.
• Qualité de l’organisme de formation : L’organisme choisi doit être reconnu et compétent dans le domaine de la formation professionnelle.
• Coût raisonnable : Le coût de la formation doit être justifié et en adéquation avec le budget disponible.

Les enjeux du financement : Un financement adéquat de la formation des élus CSE est essentiel pour :

• Renforcer la représentativité des salariés : Des élus formés sont mieux à même de défendre les intérêts de leurs collègues.
• Améliorer le dialogue social : Une formation continue permet aux élus de mieux comprendre les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise et de mener des négociations plus constructives.
• Assurer le bon fonctionnement du CSE : Des élus compétents et à jour de leurs connaissances contribuent à l’efficacité du CSE.

Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement est destinée à couvrir les frais liés aux activités du CSE, y compris les formations. Son montant est calculé en fonction du nombre de salariés et peut varier d’une entreprise à l’autre. Cette subvention permet au CSE de disposer de ressources pour organiser des événements et des formations.

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Les acteurs impliqués dans la formation CSE

La formation CSE peut être dispensée par divers organismes, notamment :

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1. Organismes de formation spécialisés

Des organismes comme HIDY offrent des programmes spécifiques adaptés aux besoins des CSE. Ces organismes sont souvent certifiés et disposent de formateurs expérimentés.

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2. Syndicats

Des syndicats comme la CGT ou la CFDT proposent également des formations aux élus du CSE. Ces formations sont souvent orientées sur les droits des travailleurs et les questions sociales.

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3. Cabinets de conseil

Des cabinets spécialisés en ressources humaines peuvent également offrir des formations adaptées. Ils proposent souvent des formations sur mesure en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise.

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Importance de choisir un organisme agréé

Il est essentiel de s’assurer que l’organisme de formation est agréé. Cela garantit la qualité de la formation et le respect des normes en vigueur. Les entreprises doivent vérifier les accréditations de l’organisme avant de s’engager.

La formation des membres du Comité Social et Économique (CSE) est un élément indispensable au bon fonctionnement de cette instance représentative du personnel. Une formation adéquate des élus, apportée par des professionnels, améliore les performances du CSE.

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Pourquoi la formation CSE est-elle obligatoire ?

L’évolution du monde du travail et la complexification des enjeux économiques et sociaux nécessitent une mise à jour régulière des connaissances des élus CSE. La formation permet de

• Renforcer la représentativité des salariés : Les élus formés sont mieux équipés pour défendre les droits des travailleurs et négocier avec la direction.
• Améliorer le dialogue social : Une communication constructive, basée sur de bonnes connaissances, aide à résoudre les conflits et à trouver des solutions.
• Prévenir les risques professionnels : L’acquisition des connaissances en termes de santé et sécurité au travail, permet aux élus  d’améliorer les conditions de travail et de protéger la santé des salariés.
• Maîtriser les aspects juridiques : La connaissance du droit du travail est essentielle pour garantir le respect des droits des salariés et assurer le bon fonctionnement du CSE.

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Conclusion :

La formation des élus du CSE est un investissement pour l’entreprise, mais elle garantit une grande efficacité pour le bien des travailleurs.

Des élus formés ne peuvent que mieux servir l’intérêt de l’entreprise, et celui des salariés ; c’est pour cela qu’en facilitant l’accès à ces formations, l’employeur joue un rôle déterminant dans le développement des compétences des représentants du personnel.

Cela favorise un dialogue social constructif, améliore les conditions de travail et permet aux élus de défendre efficacement les droits des travailleurs. En conséquence, des élus bien formés sont des ressources précieuses pour assurer le succès durable de l’entreprise.

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