Les contributions volontaires en nature et l’application du règlement ANC 2018-06

contribution volontaire en nature

Il existe des ressources propres au secteur associatif qui n’engendrent pas de contrepartie monétaire ou patrimoniale : les contributions volontaires en nature.

D’après la réglementation comptable des associations, la contribution volontaire en nature désigne « l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services à titre gratuit. »  Nous pouvons les classifier en trois catégories distinctes :

  • Contribution en travail par des personnes extérieures à l’association (personnel mis à la disposition de l’association par un organisme public ou même privé) ou des membres de l’association qui assurent bénévolement un travail habituellement effectué par du personnel salarié.
  • Contribution en biens : Il s’agit généralement de biens que l’association obtient gratuitement.
  • Contribution en services : elles correspondent à une mise à disposition gratuite de biens ou services produits le plus souvent par une personne morale au profit d’une association (ex : mise à disposition gratuite de locaux, d’un téléphone, de moyens de transport, photocopies, etc.)

L’application du nouveau règlement comptable applicable au 1er janvier 2020  (Règl. ANC 2018-06 art. 211-2) oblige les associations à les comptabiliser si les deux conditions suivantes sont remplies (applicable au 1er janvier 2020) :                            

  • Si la nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont essentiels à la compréhension de l’activité ;
  • Si l’entité a la capacité de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature.

I. La comptabilisation des contributions volontaires en nature

En comptabilité, ces éléments sont présentés au pied du compte de résultat, dans la partie « Contributions volontaires en nature ». Les contributions volontaires se placent en deux colonnes de totaux égaux.

Les écritures impactent uniquement les comptes de classe 8 : au débit pour matérialiser la charge qui aurait dû être supporté par l’organisme s’il avait dû acquérir ladite contribution/au crédit pour matérialiser le bénéfice des contributions reçues.

 

Exemple : une mairie met à disposition une salle de réunion au profit d’une association pour la tenue d’une réunion d’un groupe de travail. Il s’agit d’une contribution volontaire en nature valorisée pour 1000€. Si l’association avait dû payer cette location, il y aurait eu un flux financier dudit montant. Un compte 8 est débité pour matérialiser cette charge, mais un autre compte 8 est crédité pour matérialiser la recette constituée par ce prêt de salle.

II. Contributions en travail

Les contributions en travail sont assurées par des membres de l’association qui assurent bénévolement un travail normalement assuré par du personnel salarié (le bénévolat) ou des personnes extérieures à l’association (personnel mis à la disposition de l’association par un organisme public ou privé).

a) Le bénévolat

Les temps passés par les administrateurs pour leur rôle au sein de la gouvernance de l’association ne doivent pas être retenus puisque cette tâche ne peut pas être réalisée par un salarié. Néanmoins, la contribution d’un administrateur peut être valorisée si celle-ci est liée à une action en dehors de la gouvernance.

L’association doit mettre en place un système permettant de décompter le nombre d’heures réalisées par le bénévole, mais également d’attribuer un taux horaire. Ainsi, la valorisation horaire minimale correspond au SMIC horaire augmenté des charges patronales. Néanmoins, ce taux horaire peut varier en fonction de la technicité des tâches réalisées, de l’apport fourni. La valorisation au SMIC horaire chargé d’une tâche qualifiée ne saurait refléter la réalité économique de la contribution.

b) Le mécénat de compétence

Le mécénat de compétence correspond à la mise à disposition de l’effectif salarié d’un organisme au profit d’une association sans demander de contreparties financières.

Lorsque le mécénat de compétence est réalisé par une personne morale de droit privée soumise aux impôts commerciaux, la valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don.

III. Contributions en biens

Les contributions en biens sont une des composantes des contributions volontaires en nature si celles-ci ont vocation à être consommées et n’ont pas pour conséquence une augmentation du patrimoine du bénéficiaire. L’exemple le plus fréquent correspond aux dons alimentaires fournis par les entreprises spécialisées dans ce domaine (producteur agricole, restaurateur, grande distribution…).

IV. Contributions en services

Les contributions en services correspondent à la fourniture de prestations de services ou de biens restituables au profit d’un organisme bénéficiaire. Ainsi, les particuliers fourniront des prestations en s’engageant en tant que bénévoles et leur prestation ne s’apparentera donc pas à cette définition (cf. paragraphe sur le bénévolat).

Pour les personnes morales de droit privé soumises aux impôts commerciaux, là encore, la responsabilité de la valorisation leur incombe.

Les contributions en services, lorsqu’ils concernent la fourniture de biens, correspondent à une mise à disposition sans transfert de propriété. L’opération s’apparente en un contrat de location ou de prêt sans contrepartie financière.

Les contributions volontaires doivent être convenablement valorisées pour être intégrées dans les comptes annuels des associations. Si celles-ci sont significatives et que leur valorisation est négligée ou absente des états et documents financiers, le commissaire aux comptes, le cas échéant, peut émettre des réserves ou un refus de certifier si celles-ci sont absentes .

Au-delà du respect du caractère obligatoire de leur comptabilisation, ces travaux peuvent permettre de faire un travail de fond pour accroître cette ressource et ainsi contribuer au développement du projet associatif. Cela peut passer par le développement d’outils de communication pour attirer de nouveaux contributeurs. Afin de bien valoriser les contributions volontaires en nature, il est important d’être suivi d’un expert-comptable spécialisé en association.

 

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