Vous voulez développer et promouvoir une ou plusieurs disciplines sportives ? Le football, le tennis, la pétanque, la gymnastique ou encore des sports moins connus ? Vous avez raison d’envisager de créer une association sportive. Au même titre que toute association, sa création est régie par la loi de 1901. Cependant, des formalités propres à l’association sportive doivent aussi être accomplies. Retrouvez dans ce guide toutes les démarches à effectuer pour créer une association sportive.
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Qu’est-ce qu’une association sportive ?
Une association sportive est une association à but non lucratif ayant pour objet la promotion et/ou la pratique d’une activité sportive. Elle est normalement régie par la loi de 1901 relative au contrat d’association, donc soumise à la comptabilité d’une association 1901.
L’association peut s’occuper d’une ou de plusieurs disciplines destinées à un public précis (étudiants, enfants, adultes) ou à tout le monde. Une association sportive peut donc avoir comme activités :
- La promotion d’une activité sportive ;
- La mise en place de la pratique d’une ou plusieurs activités sportives ;
- L’organisation de manifestations sportives ;
- L’organisation et la participation à des tournois et des compétitions, etc.
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Qui peut créer une association sportive ?
Il faut au minimum deux personnes pour créer une association sportive : le président et le trésorier. Il faut que ces deux personnes soient majeures et aient la pleine capacité juridique pour pouvoir créer librement une association.
En plus de l’exigence de nombre, il faut remplir les prérequis suivants :
- Avoir un objet défini : en l’occurrence la pratique du sport ;
- Avoir un but non lucratif : absence de recherche de profits au bénéfice des membres.
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Quelles sont les principales étapes pour créer une association sportive ?
Comme toute création d’association, il faut effectuer certaines démarches pour créer une association sportive.
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Rédaction des statuts
La première étape consiste à rédiger les statuts de votre association sportive. Elle est obligatoire, car elle détermine le fonctionnement de la structure, des dirigeants et des membres. Les statuts d’une association sportive doivent mentionner obligatoirement :
- La dénomination de l’association
- L’objet de l’association sportive
- Le lieu de siège social
- L’identité des dirigeants
- L’organisation interne de l’association (conditions d’accès et d’exclusion des membres, modalités d’élection des dirigeants, organisation de l’assemblée générale, etc.)
- Les ressources de l’association sportive (ressources humaines, comptables et financières)
- Les modalités de dissolution
- La durée de vie
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Déclaration préalable
Une fois les statuts correctement rédigés, vous devez faire une déclaration préalable de création d’association. Pour ce faire, téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n°13973*03 et envoyez-le à la préfecture du lieu du siège de l’association. Cette déclaration confère la personnalité morale à l’association. C’est ce qui permettra à votre association d’ouvrir un compte bancaire, de conclure des contrats ou encore de demander des subventions.
En l’absence de déclaration officielle, l’association est qualifiée d’association de fait. Dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages découlant du statut des associations déclarées.
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Publication d’annonce légale
Les démarches classiques se clôturent par la publication de l’annonce légale au journal officiel. Elle est effectuée par la préfecture compétente. Cette dernière vous transmettra un récépissé qui atteste la publication de la création de votre association sportive.
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Quelles sont les formalités supplémentaires à la création d’une association sportive ?
Une fois l’association formellement constituée, quelques formalités supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir démarrer les activités :
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association sportive.
- Souscription à une assurance : il faut souscrire à un contrat de responsabilité civile et à un contrat d’assurance pour couvrir les dommages physiques ou corporels subis à l’occasion d’une pratique sportive.
- Déclaration des salariés : si l’association emploie des salariés, il faut les déclarer à l’URSSAF pour la cotisation de la sécurité sociale.
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Quelle est la gestion comptable et fiscale de l’association sportive ?
Il ne faut pas négliger les questions fiscales et comptables lorsque vous décidez de créer une association sportive.
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Obligations comptables
En principe, la loi de 1901 n’impose pas d’obligation comptable aux associations. Certaines associations échappent toutefois à la règle, comme c’est le cas des associations sportives. En effet, les associations sportives sont tenues de tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif (PCA) et de réaliser un budget annuel.
Le type de comptabilité à tenir dépend du type d’association :
- La comptabilité simple ou comptabilité de trésorerie : il s’agit de tenir principalement un registre de dépenses et de recettes. Elle s’adresse aux petites structures.
- La comptabilité d’engagement : elle exige l’établissement de comptes annuels et la tenue d’un journal. Elle s’adresse aux plus grandes structures telles que les associations reconnues d’utilité publique ou les associations exerçant une activité économique dépassant certains seuils.
Dans certains cas, il faut même tenir une comptabilité analytique dans une association. Il s’agit surtout d’un outil de pilotage permettant aux dirigeants de mieux gérer le budget. Ce type de comptabilité s’adresse davantage aux grandes associations qui doivent effectuer une analyse financière poussée de leurs activités.
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Obligations fiscales
En principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, CET). Pour être exonérée de ces impôts, il faut que l’association sportive ait une gestion désintéressée et ne concurrence pas le secteur commercial.
Ainsi, si l’association sportive a une activité économique, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la CET. L’exonération est néanmoins possible lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- Gestion désintéressée.
- Activités lucratives non prépondérantes.
- Montant de recettes d’exploitation ne dépassant pas le seuil fixé annuellement. Pour la Tva, le seuil de tolérance à ne pas dépasser en 2025 est de 41 250 €.
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Importance de l’expert-comptable
Compte tenu des obligations découlant du plan comptable associatif, il est judicieux de faire appel à un expert-comptable spécialiste des associations. Ce professionnel peut vous accompagner à tout moment, de la création à la dissolution :
- Tenue de la comptabilité de l’association : suivi et contrôle des comptes, analyse des financements, optimisation fiscale, suivi budgétaire, etc.
- Accompagnement juridique : rédaction des statuts et du règlement intérieur, assistance en cas de fusions et d’acquisitions, prévention des litiges, prise en charge des déclarations sociales, etc.
- Conseils sur la gestion de l’association.
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Comment affilier son association à une fédération sportive ?
Une association ne peut participer à des compétitions que si elle est affiliée à une fédération sportive française.
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Conditions
L’association sportive peut adhérer à une fédération sportive seulement si elle remplit les conditions suivantes :
- Élection démocratique des membres de l’association sportive : mise en place d’un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale, participation de chaque membre, fixation d’un nombre minimum par an de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
- Transparence de la gestion de l’association : adoption du budget annuel par le conseil d’administration avant le début de l’exercice, tenue d’une comptabilité complète, soumission des comptes à l’assemblée générale dans les 6 mois après la clôture de l’exercice, autorisation du conseil d’administration exigée pour tout contrat passé entre l’association et un administrateur.
- Égal accès des hommes et des femmes à la direction de l’association sportive.
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Avantages
L’affiliation à une fédération sportive offre plusieurs avantages, tels que la possibilité de :
- Participer à des compétitions sportives.
- Demander l’agrément afin de bénéficier de subventions.
- Acquérir des licences pour les revendre aux adhérents.
- Tirer parti de la notoriété de la fédération pour gagner en crédibilité.
- Bénéficier de tarifs préférentiels sur l’achat de matériel de sport.
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Comment obtenir l’agrément jeunesse et sport pour son association sportive ?
Il est possible de demander l’agrément jeunesse et sport pour faciliter le développement des activités sportives de votre association.
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Conditions
L’agrément jeunesse et sport est un label de qualité. Pour l’obtenir, il faut être affilié à une fédération sportive agréée et exister depuis au moins trois ans. Vous devez fournir un certain nombre de documents, à savoir :
- Les statuts de l’association.
- Le règlement intérieur.
- Le règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage.
- Les bilans et les comptes d’exploitation de l’entreprise des trois derniers exercices.
- Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales.
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Avantages
L’agrément jeune et sport présente une multitude d’avantages :
- Allègement des cotisations sociales des salariés.
- Réduction des redevances SACEM.
- Obtention d’un débit de boissons dans l’enceinte sportive pendant dix manifestations.
- Offre d’un coupon-sport aux familles recevant l’allocation de rentrée scolaire.
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Comment financer une association sportive ?
Plusieurs options existent pour financer la création ou le fonctionnement de votre association sportive.
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Subventions et aides publiques
Les associations sportives peuvent prétendre à un certain nombre de subventions :
- Subventions de l’Agence Nationale du Sport (ANS) ;
- Subventions publiques des collectivités locales : communes, établissements publics, conseil général et conseil régional ;
- Appels à projets pour l’attribution de subventions : organisés par les ministères, les régions ou les départements.
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Autres modes de financement
Outre les aides publiques, vous pouvez financer votre association sportive de diverses manières :
- Cotisation des membres ;
- Trouver des sponsors ;
- Dons et mécénat ;
- Vente de produits lors d’événements sportifs ;
- Crowdfunding pour association ;
- Organisation d’événements sportifs.
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Conclusion
Pour créer une association sportive, vous devez effectuer les démarches classiques de création d’une association. Mais en plus, il faut souscrire une assurance pour se protéger contre les risques liés à la pratique sportive. Pour accéder à plus d’opportunités, il faut s’affilier à une fédération sportive et obtenir l’agrément jeunesse et sport. Malgré la flexibilité de la gestion d’une association, il faut respecter de nombreuses obligations. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de se faire accompagner par un expert-comptable.
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FAQ
Créer une association est en principe gratuit. Il faut toutefois prévoir des frais si vous avez recours à un professionnel pour la rédaction des statuts ou encore la gestion administrative et comptable. Prévoyez également des frais pour les services bancaires et éventuellement pour la conception de site internet et le dépôt de marque.
Les associations sportives doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Elles ont une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers leurs adhérents. Une association sportive a aussi une obligation d’information envers ses membres.
Une association sportive doit avoir au minimum deux personnes : le président et le trésorier. Comme toute association, l’association sportive peut se doter d’un bureau composé du président et potentiellement d’un ou de plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les pouvoirs de chaque membre sont fixés par les statuts.
Une association sportive est responsable des dommages causés à ses membres ou à un tiers. C’est pourquoi il est important de souscrire à un contrat d’assurance professionnel et même à une assurance risques locatifs en cas de location. En cas de violation d’une règle de sport, la responsabilité de l’auteur peut être engagée si le manquement a été commis contrairement à l’esprit de l’activité sportive.
